conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. La commande de marchandises et/ou de travaux implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou de contrat, sauf indication contraire écrite de conditions particulières.
2. Les devis sont valables pendant 1 mois, sauf indication contraire, et peuvent être ajustés à la suite d’augmentations de prix des matières premières, de coûts salariaux, de prélèvements, de taxes, de taux de change, etc., même après qu’une commande a été confirmée par écrit par nous.
3. Toutes les études, plans, documents, croquis, échantillons et dessins restent la propriété du vendeur, protégés par des droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis au client, ils ne peuvent être utilisés ni par le client ni par des tiers. Le client est responsable de tout abus et le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation. Cela se lève à au moins 10% du prix du contrat, à la première demande, les documents susmentionnés doivent être retournés.
4. Le site doit être rendu normalement accessible par le client à ses frais afin de permettre une exécution normale des travaux. Les déplacements inutiles et les temps d’attente trop longs (plus de 15 minutes) seront facturés. Les sanitaires sur le site, l’eau et l’électricité sont à la charge de l’acheteur. Les dispositions imposées par le coordinateur de la sécurité ou les installations supplémentaires (plaques de signalisation, chaussée supplémentaire, équipement supplémentaire,...) pour rendre le site accessible et assurer le bon déroulement des travaux et qui n’étaient pas connues au moment de la soumission du devis, ne sont pas incluses dans le devis, sauf indication contraire. Ces installations seront facturées au client .
5. Le client déclare expressément qu’il se conformera à toutes les lois en vigueur avant la livraison, y compris les conditions d’urbanisme et d’exploitation.
6. Sauf convention écrite contraire, toute livraison est effectuée départ usine, les marchandises sont transportés aux risques et périls du client, même en cas de livraison gratuite.
7. Les délais de livraison prévus sur les bons de commande, les cahiers des charges, les factures, ne servent qu’à titre indicatif et ne lient en aucun cas le vendeur et/ou l’entrepreneur. Le client ne peut en aucun cas réclamer la dissolution du contrat ni une indemnité en cas de non-respect du délai de livraison. Toute circonstance qui rendrait impossible ou entraverait la production ou l’expédition du vendeur, des sous-traitants ou des fournisseurs sera considérée comme un cas de force majeure.
8. Les défauts visibles ou les défauts de conformité doivent être signalés à Vanpeteghem par écrit et au plus tard huit jours après la livraison. Ne sont pas considéré comme un défaut de conformité, comme un vice visible ou caché: de légères différences de couleur ou de légères différences dans les dimensions du bien, dans la mesure où celles-ci ne sont pas techniquement évitables ou généralement acceptées ou sont spécifiques aux matériaux utilisés. Vanpeteghem A&G n’est également pas responsable pour défauts ou dommages s’il apparaît que ceux-ci sont dus à une utilisation imprudente, à des erreurs de montage ou à des instructions de calcul incorrectes de nature technique par des tiers.
9. L’obligation de garantie implique uniquement un remplacement gratuit d’une pièce défectueuse par le BV Vanpeteghem et ne s’applique que dans les six premiers mois suivant la livraison. Le transport des pièces et les coûts de main-d’œuvre ne sont jamais inclus. Pour les produits que Vanpeteghem A&G BV ne fabrique pas elle-même, la garantie ne pourra jamais s’étendre au-delà de la garantie que le fournisseur autorise pour ses produits. La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’un mauvais entretien ou de dommages causés par l’acheteur. Pour éviter la corrosion du métal et la galvanisation lors d’une exposition prolongée au fumier ou aux acides, il est recommandé d’appliquer régulièrement de la peinture bitume avant utilisation et après pour protéger les matériaux: pieds de poteaux, fonds de cloisons et logettes, arbres à genoux... Étant donné que Vanpeteghem conçoit ses produits dans un but de confort, de sécurité et de bien-être maximum des animaux, Vanpeteghem ne peut être tenu responsable de tout accident avec un animal. La connaissance professionnelle et le suivi quotidien du bétail restent la solution la plus sûre pour prévenir les accidents.
10. Les factures sont payables net au comptant à Reninge, au siège social de BV Vanpeteghem. Les factures intermédiaires doivent être payées immédiatement afin que les livraisons ne doivent pas être reportées ou arrêtées. En cas de paiement partiel ou de non-paiement intégral de la facture à l’échéance, le montant de la facture impayée sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable avec intérêts de négligence proportionnels à 1% par mois, ainsi qu’avec une clause de dommages et intérêts fixes de 10% sur le montant restant dû, avec un minimum de 150 euros et un maximum de 3000 euros. Il est expressément convenu que les biens vendus restent la propriété du vendeur tant que l'acheteur n'a pas payé l'intégralité du prix ET les éventuels intérêts et tous autres frais supplémentaires.
11. Si la livraison doit être reportée en raison des actions du client, les prix seront ajustés à la liste de prix en vigueur à ce moment-là.
12. Les travaux supplémentaires et/ou les livraisons sont toujours dus par le client. Contrairement à l’art. 1793 du Code civil, la livraison de celui-ci et l’absence de protestation écrite dans les 8 jours suivant la facturation comptent comme acceptation du volume et du prix des travaux et/ou des livraisons supplémentaires. Seules les marchandises standard non utilisées pour lesquels aucun dommage ou pénurie n’a été établi peuvent être reprises à 80% du prix d’achat.
13. En cas de non-respect de la commande au lieu et à l’heure convenus, le client s’engage à verser une indemnité qui est estimée forfaitairement à 25% du prix contractuel ou de vente. Ce montant peut être plus élevé si le préjudice subi dépasse le montant forfaitaire.
14. BV Vanpeteghem A&G utilise les données personnelles du client qui sont nécessaires pour une livraison, une finition et une facturation correctes de la commande. Si nécessaire, ces données peuvent être partagées avec les fournisseurs concernés. Les données personnelles sont conservées dans nos systèmes et ne sont pas distribuées ou transmises à des fins commerciales ou à d’autres fins de marketing.
15. Le droit belge s’applique à tous les contrats conclus avec Bv Vanpeteghem A&G, sauf convention contraire expresse. Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation de nos accords relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Ypres.